Conditions de licence et de service
Elles s'appliquent au module Rent acheté sur le site. Pour les autres modules, les conditions vous sont écrites dans la réponse à votre demande.
1. Qui vend
ZOSO TECH, Ditta individuale svizzera, Faido (TI), Svizzera.
2. Ce que vous recevez
Une licence d'utilisation non exclusive et non cessible du module Rent, sur un espace activé par ZOSO TECH, avec assistance et mises à jour pendant toute la durée payée. Le code source reste à ZOSO TECH.
3. Pour les opérateurs professionnels
Le service est vendu à ceux qui l'utilisent pour leur propre activité, pas aux consommateurs.
4. Durée et paiement
Annuel ou biennal : vous payez d'avance pour toute la période. Mensuel : engagement minimum de 12 ou 24 mois selon la formule choisie. Les montants sont ceux affichés sur le site au moment du paiement, en euros, via PayPal. Les frais PayPal dépendent de votre compte.
5. Renouvellement et résiliation
Les abonnements PayPal continuent jusqu'à ce que vous les annuliez depuis votre compte PayPal ; l'annulation vaut pour les périodes suivantes et ne supprime pas l'engagement minimum déjà choisi. Écrivez-moi si vous avez besoin d'aide.
6. Activation
Après le paiement, je vous écris pour activer votre espace. La période commence à l'activation.
7. Responsabilité
Le logiciel est fourni avec soin, mais aucun gain n'est promis. Dans les limites permises par la loi, ZOSO TECH n'est pas responsable des manques à gagner ni des dommages indirects.
8. Droit applicable
Le droit suisse s'applique.